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THOPAL 10

Active
Siren527 726 012SCI69003 LYONCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 726 012, THOPAL 10 est une SCI créée le 19 octobre 2010. Elle est domiciliée 131 rue Chaponnay, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENTINE PALAYER, gérant.

Fiche d'identité de THOPAL 10

Dénomination
THOPAL 10
SIREN
527 726 012
SIRET (siège)
527 726 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17527726012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 726 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
131 RUE CHAPONNAY, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOPAL 10

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de THOPAL 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOPAL 10

CP

CLEMENTINE PALAYER

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

YT

YANNICK THOME

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de THOPAL 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    527 726 012 00018 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOPAL 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de THOPAL 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOPAL 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOPAL 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOPAL 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THOPAL 10. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02017

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOPAL 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOPAL 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur THOPAL 10

Quel est le numéro SIREN de THOPAL 10 ?

Le numéro SIREN de THOPAL 10 est 527 726 012. Le SIRET de son siège social est 527 726 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17527726012.

Qui dirige THOPAL 10 ?

THOPAL 10 est dirigée par CLEMENTINE PALAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOPAL 10 ?

Le siège social de THOPAL 10 est situé 131 rue Chaponnay, 69003 Lyon.

THOPAL 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, THOPAL 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOPAL 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOPAL 10.

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