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538 790 171

Active
Siren538 790 171Entrepreneur individuel FontarèchesCréée le 01 janvier 2012

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 538 790 171

Dénomination
538 790 171
SIREN
538 790 171
SIRET (siège)
538 790 171 00036
N° TVA intracommunautaire
FR64538790171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 790 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
Fontarèches
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 790 171

Vente à distance sur catalogue spécialisé de produits physiques et numériques, contenus dématérialisés et services associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 790 171

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 790 171

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FontarèchesSiègeActif

    538 790 171 00036 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4791B

  • VENEJANFermé

    538 790 171 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4532Z

  • PONT-SAINT-ESPRITFermé

    538 790 171 00028 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 4532Z

Documents juridiques de 538 790 171

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Conformité de 538 790 171

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 790 171. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 790 171 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 790 171

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

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