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THOSAM

Active
Siren450 018 635Société civile75017 PARISCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

THOSAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 018 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de Villiers, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par XAVIER D'ARMAU DE BERNEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THOSAM

Dénomination
THOSAM
SIREN
450 018 635
SIRET (siège)
450 018 635 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23450018635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 018 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
26 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOSAM

ACQUISITION, PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACCESSION ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT, ET NOTAMMENT MISE A DISPOSITION GRATUITE D'IMMEUBLE AU PROFIT DE SES ASSOCIES

Finances de THOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOSAM

XD

XAVIER D'ARMAU DE BERNEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

TD

THOMAS d'ARMAU de BERNEDE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

SD

SAMUEL d'ARMAU de BERNEDE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de THOSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    450 018 635 00026 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6832A

  • 75006 PARISFermé

    450 018 635 00018 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de THOSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de THOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur THOSAM

Quel est le numéro SIREN de THOSAM ?

Le numéro SIREN de THOSAM est 450 018 635. Le SIRET de son siège social est 450 018 635 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450018635.

Qui dirige THOSAM ?

THOSAM est dirigée par XAVIER D'ARMAU DE BERNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOSAM ?

Le siège social de THOSAM est situé 26 av de Villiers, 75017 Paris.

THOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, THOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOSAM.

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