THOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
THOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 863 419. Son siège social est situé 6 All des Charmilles, 42190 Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE SEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de THOSE
INSEE- Dénomination
- THOSE
- SIREN
- 840 863 419
- SIRET (siège)
- 840 863 419 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24840863419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 863 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- 6 ALL DES CHARMILLES, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOSE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de THOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de THOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
840 863 419 00015 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de THOSE
INPIComptes annuels de THOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur THOSE
Quel est le numéro SIREN de THOSE ?
Le numéro SIREN de THOSE est 840 863 419. Le SIRET de son siège social est 840 863 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24840863419.
Qui dirige THOSE ?
THOSE est dirigée par RENE SEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOSE ?
Le siège social de THOSE est situé 6 All des Charmilles, 42190 Charlieu.
THOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, THOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOSE.
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