THOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 210 027. Elle est domiciliée 272 Rte de Grenoble, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale.
Fiche d'identité de THOT
INSEE- Dénomination
- THOT
- SIREN
- 418 210 027
- SIRET (siège)
- 418 210 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418210027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 210 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 272 RTE DE GRENOBLE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
418 210 027 00011 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 8211Z
Documents juridiques de THOT
INPIComptes annuels de THOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-23.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur THOT
Quel est le numéro SIREN de THOT ?
Le numéro SIREN de THOT est 418 210 027. Le SIRET de son siège social est 418 210 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418210027.
Où se situe le siège social de THOT ?
Le siège social de THOT est situé 272 Rte de Grenoble, 06200 Nice.
THOT est-elle toujours en activité ?
Oui, THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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