THOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 671 348. Elle est domiciliée 33 rue Nationale, 59147 Gondecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de THOT
INSEE- Dénomination
- THOT
- SIREN
- 504 671 348
- SIRET (siège)
- 504 671 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32504671348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 671 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 33 RUE NATIONALE, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeFermé
504 671 348 00010 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4649Z
Documents juridiques de THOT
INPIComptes annuels de THOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-23.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DAGUINDAU Daniel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DAGUINDAU Daniel.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur THOT
Quel est le numéro SIREN de THOT ?
Le numéro SIREN de THOT est 504 671 348. Le SIRET de son siège social est 504 671 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504671348.
Où se situe le siège social de THOT ?
Le siège social de THOT est situé 33 rue Nationale, 59147 Gondecourt.
THOT est-elle toujours en activité ?
Oui, THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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