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THOT

Active
Siren521 969 303SARL27220 BRETAGNOLLESCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 969 303. Son siège social est situé 4 rue des Quatre Vents, 27220 Bretagnolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. MARIE-FRANCE DAUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOT

Dénomination
THOT
SIREN
521 969 303
SIRET (siège)
521 969 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61521969303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 969 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
27 avril 2010
Siège social
4 RUE DES QUATRE VENTS, 27220, BRETAGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOT

MD

MARIE-FRANCE DAUMAS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de THOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27220 BRETAGNOLLESSiègeFermé

    521 969 303 00010 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de THOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de THOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-22

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Marques déposées par THOT

THOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • THOT

    N° 3743361 · Déposée le 02 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 35 · expirée le 02 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur THOT

Quel est le numéro SIREN de THOT ?

Le numéro SIREN de THOT est 521 969 303. Le SIRET de son siège social est 521 969 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61521969303.

Qui dirige THOT ?

THOT est dirigée par MARIE-FRANCE DAUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de THOT ?

Le siège social de THOT est situé 4 rue des Quatre Vents, 27220 Bretagnolles.

THOT est-elle toujours en activité ?

Oui, THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOT.

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