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Three Laws Capital

Active
Siren952 572 113SAS45140 IngréCréée le 19 mai 2023

6420Z · Activités des sociétés holding

Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−11,8 k€−210,5 %
Capital social
1,0 k€

Three Laws Capital est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 572 113. Son siège social est situé 106 RUE de Changelin, 45140 Ingré. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 11,8 k€. Corneliu-Constantin Fatulescu exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Three Laws Capital

Dénomination
Three Laws Capital
SIREN
952 572 113
SIRET (siège)
952 572 113 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30952572113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 572 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
19 mai 2023
Siège social
106 RUE de Changelin, 45140, Ingré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Three Laws Capital

Holding.Toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles ou financières créées et à créer par tous moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d'associés, à court terme et long terme).

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Finances de Three Laws Capital

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−11,8 k€−11,8 k€−11,8 k€399 k€413 k€
20230 €-10,7 k€−5,9 k€−5,9 k€411 k€415 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 juillet 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
1 987,4 %
Crédit fournisseurs
96 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles3 407 €0 €
Immobilisations financières141 428 €0 €
TOTAL Actif immobilisé144 835 €0 €
Disponibilités267 877 €0 €
TOTAL Actif circulant267 877 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif412 712 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel400 360 €0 €
Réserve légale536 €0 €
Report à nouveau10 180 €0 €
Résultat de l'exercice−11 844 €0 €
TOTAL Capitaux propres399 232 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 785 €0 €
Autres dettes9 694 €0 €
TOTAL Dettes13 479 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif412 712 €0 €
Code 1823 455 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres produits20 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation20 €0 €
Autres charges externes11 816 €5 687 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €235 €
Dotations aux amortissements48 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation11 864 €5 922 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−11 844 €−5 922 €
Produits exceptionnels0 €417 889 €
Charges exceptionnelles0 €399 360 €
Impôts sur les bénéfices0 €1 891 €
BÉNÉFICE OU PERTE−11 844 €10 716 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres titres immobilisés141 428 €0 €
TOTAL Actif immobilisé141 428 €0 €
Disponibilités273 315 €0 €
TOTAL Actif circulant273 315 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif414 743 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel400 360 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 716 €0 €
TOTAL Capitaux propres411 076 €0 €
Emprunts et dettes financières divers936 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés840 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 891 €0 €
TOTAL Dettes3 667 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif414 743 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes5 687 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés235 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation5 922 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 922 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−5 922 €−1 €
TOTAL Produits exceptionnels417 889 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital399 360 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles399 360 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL18 529 €0 €
Impôts sur les bénéfices1 891 €0 €
TOTAL DES PRODUITS417 889 €0 €
TOTAL DES CHARGES407 173 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE10 716 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de Three Laws Capital

CF

Corneliu-Constantin Fatulescu

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de Three Laws Capital

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 IngréSiègeActif

    952 572 113 00019 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de Three Laws Capital

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de Three Laws Capital

Three Laws Capital a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

01 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

14 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

21 novembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de Three Laws Capital

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Three Laws Capital. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Three Laws Capital n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Three Laws Capital n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Three Laws Capital

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur Three Laws Capital

Quel est le numéro SIREN de Three Laws Capital ?

Le numéro SIREN de Three Laws Capital est 952 572 113. Le SIRET de son siège social est 952 572 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30952572113.

Qui dirige Three Laws Capital ?

Three Laws Capital est dirigée par Corneliu-Constantin Fatulescu, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de Three Laws Capital ?

Three Laws Capital a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 11,8 k€.

Où se situe le siège social de Three Laws Capital ?

Le siège social de Three Laws Capital est situé 106 RUE de Changelin, 45140 Ingré.

Three Laws Capital est-elle toujours en activité ?

Oui, Three Laws Capital est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Three Laws Capital est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Three Laws Capital.