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THUAL YVES

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Siren320 010 580Entrepreneur individuel56130 SAINT-DOLAYCréée le 01 janvier 1976

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

THUAL YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 320 010 580. Son siège social est situé La Riviere de l'Armor, 56130 Saint-Dolay. THUAL YVES relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de THUAL YVES

Dénomination
THUAL YVES
SIREN
320 010 580
SIRET (siège)
320 010 580 00084
N° TVA intracommunautaire
FR54320010580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 010 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LA RIVIERE DE L'ARMOR, 56130, SAINT-DOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THUAL YVES

Achat/vente petites fournitures et outillage divers pour éclairage, informatique, horlogerie

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Établissements de THUAL YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 SAINT-DOLAYSiègeActif

    320 010 580 00084 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4799B

Conformité de THUAL YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THUAL YVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Par jugement en date du 11/01/2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur THUAL Yves (EI) dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 31/12/2021 la date de cessation de ses paiements et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, 14 bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .

Aucune mention de THUAL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THUAL YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-01-11 · Par jugement en date du 11/01/2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur THUAL Yves (EI) dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 31/12/2021 la date de cessation de ses paiements et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, 14 bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur THUAL YVES

Quel est le numéro SIREN de THUAL YVES ?

Le numéro SIREN de THUAL YVES est 320 010 580. Le SIRET de son siège social est 320 010 580 00084. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54320010580.

Où se situe le siège social de THUAL YVES ?

Le siège social de THUAL YVES est situé La Riviere de l'Armor, 56130 Saint-Dolay.

THUAL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, THUAL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THUAL YVES est-elle en procédure collective ?

Oui. THUAL YVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.