THUAL YVES
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
THUAL YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 320 010 580. Son siège social est situé La Riviere de l'Armor, 56130 Saint-Dolay. THUAL YVES relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).
Fiche d'identité de THUAL YVES
INSEE- Dénomination
- THUAL YVES
- SIREN
- 320 010 580
- SIRET (siège)
- 320 010 580 00084
- N° TVA intracommunautaire
- FR54320010580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 010 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- LA RIVIERE DE L'ARMOR, 56130, SAINT-DOLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THUAL YVES
Achat/vente petites fournitures et outillage divers pour éclairage, informatique, horlogerie
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Établissements de THUAL YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 SAINT-DOLAYSiègeActif
320 010 580 00084 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4799B
Conformité de THUAL YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THUAL YVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Par jugement en date du 11/01/2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur THUAL Yves (EI) dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 31/12/2021 la date de cessation de ses paiements et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, 14 bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .
Aucune mention de THUAL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THUAL YVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-01-11 · Par jugement en date du 11/01/2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur THUAL Yves (EI) dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 31/12/2021 la date de cessation de ses paiements et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, 14 bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur THUAL YVES
Quel est le numéro SIREN de THUAL YVES ?
Le numéro SIREN de THUAL YVES est 320 010 580. Le SIRET de son siège social est 320 010 580 00084. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54320010580.
Où se situe le siège social de THUAL YVES ?
Le siège social de THUAL YVES est situé La Riviere de l'Armor, 56130 Saint-Dolay.
THUAL YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, THUAL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THUAL YVES est-elle en procédure collective ?
Oui. THUAL YVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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