THUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
THUAULT est une société civile immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 800 007 353. Son siège social est situé 102 rue du Grand Maury, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES THUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THUAULT
INSEE- Dénomination
- THUAULT
- SIREN
- 800 007 353
- SIRET (siège)
- 800 007 353 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56800007353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 007 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 102 RUE DU GRAND MAURY, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THUAULT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et, notamment, d'une propriété bâtie située à PARIS 13ème 36 avenue d'Italie.
Finances de THUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THUAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans
Établissements de THUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif
800 007 353 00017 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de THUAULT
INPIComptes annuels de THUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent THUAULT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025001907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/14918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/17563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/21527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/24182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/20416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 14/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/16107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2013 · N° 11/08124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 04 février 2010 · N° 06/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THUAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur THUAULT
Quel est le numéro SIREN de THUAULT ?
Le numéro SIREN de THUAULT est 800 007 353. Le SIRET de son siège social est 800 007 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56800007353.
Qui dirige THUAULT ?
THUAULT est dirigée par GILLES THUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THUAULT ?
Le siège social de THUAULT est situé 102 rue du Grand Maury, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
THUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, THUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THUAULT.
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