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992 970 822

Active
Siren992 970 822Entrepreneur individuel Saint-SiméonCréée le 12 novembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 992 970 822

Dénomination
992 970 822
SIREN
992 970 822
SIRET (siège)
992 970 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89992970822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 970 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
Saint-Siméon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 970 822

Création, fabrication et vente d'articles textiles artisanaux pour enfants et bébés : bavoirs, doudous, accessoires pour cheveux, sacs, trousses de toilette et gigoteuses.

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Dirigeants et représentants de 992 970 822

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 970 822

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-SiméonSiègeActif

    992 970 822 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 992 970 822

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 970 822

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 970 822. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 970 822 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 970 822

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025