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935 272 922

Active
Siren935 272 922Entrepreneur individuel Gond-PontouvreCréée le 13 décembre 2024

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 272 922

Dénomination
935 272 922
SIREN
935 272 922
SIRET (siège)
935 272 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76935272922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 272 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
Gond-Pontouvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 272 922

Activité de petits travaux, conseils en aménagement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 272 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 272 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gond-PontouvreSiègeActif

    935 272 922 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 935 272 922

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 272 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 272 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 272 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 272 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

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