THUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
THUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 227 657. Son siège social est situé rue du Chevreuil le Parc A Pourceaux, 60490 Ressons sur Matz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THUILLET
INSEE- Dénomination
- THUILLET
- SIREN
- 823 227 657
- SIRET (siège)
- 823 227 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30823227657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 227 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- RUE DU CHEVREUIL LE PARC A POURCEAUX, 60490, RESSONS SUR MATZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THUILLET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers.
Finances de THUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
BACHES THUILLET
Autre
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de THUILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60490 RESSONS SUR MATZSiègeActif
823 227 657 00025 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
- 60710 CHEVRIERESFermé
823 227 657 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de THUILLET
INPIComptes annuels de THUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent THUILLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur THUILLET
Quel est le numéro SIREN de THUILLET ?
Le numéro SIREN de THUILLET est 823 227 657. Le SIRET de son siège social est 823 227 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823227657.
Qui dirige THUILLET ?
THUILLET est dirigée par MADELEINE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THUILLET ?
Le siège social de THUILLET est situé rue du Chevreuil le Parc A Pourceaux, 60490 Ressons sur Matz.
THUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, THUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THUILLET.
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