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THUILLIER RAPHAEL

Active
Siren494 563 687Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THUILLIER RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 563 687. Son siège social est situé 5 rue du Vallon Fleuri, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de THUILLIER RAPHAEL

Dénomination
THUILLIER RAPHAEL
SIREN
494 563 687
SIRET (siège)
494 563 687 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25494563687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 563 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
5 RUE DU VALLON FLEURI, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THUILLIER RAPHAEL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de THUILLIER RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THUILLIER RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THUILLIER RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    494 563 687 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9609Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    494 563 687 00016 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de THUILLIER RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THUILLIER RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THUILLIER RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THUILLIER RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THUILLIER RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2014. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THUILLIER RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THUILLIER RAPHAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur THUILLIER RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de THUILLIER RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de THUILLIER RAPHAEL est 494 563 687. Le SIRET de son siège social est 494 563 687 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494563687.

Où se situe le siège social de THUILLIER RAPHAEL ?

Le siège social de THUILLIER RAPHAEL est situé 5 rue du Vallon Fleuri, 27500 Pont-Audemer.

THUILLIER RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THUILLIER RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THUILLIER RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THUILLIER RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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