THULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 €
- Effectif
- Non publié
THULE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 492 698 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jeanne d Arc, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BERNIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THULE
INSEE- Dénomination
- THULE
- SIREN
- 492 698 584
- SIRET (siège)
- 492 698 584 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64492698584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 698 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- 30 RUE JEANNE D ARC, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THULE
acquisition d'un immeuble sis 5 quai franqueville 85100 les sables d'olonne, et de tous autres droits ou biens immobiliers.
Finances de THULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de THULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
492 698 584 00017 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de THULE
INPIComptes annuels de THULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THULE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/14105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/06671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur THULE
Quel est le numéro SIREN de THULE ?
Le numéro SIREN de THULE est 492 698 584. Le SIRET de son siège social est 492 698 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492698584.
Qui dirige THULE ?
THULE est dirigée par FRANCK BERNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THULE ?
Le siège social de THULE est situé 30 rue Jeanne d Arc, 85100 Les Sables d'Olonne.
THULE est-elle toujours en activité ?
Oui, THULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THULE.
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