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THUSY

Active
Siren327 120 622SAS74940 ANNECYCréée le 01 janvier 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THUSY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifiée par le SIREN 327 120 622. Elle est domiciliée 32 Rte de Thones les Glaisins, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4671Z.

Fiche d'identité de THUSY

Dénomination
THUSY
SIREN
327 120 622
SIRET (siège)
327 120 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74327120622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 120 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4671Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
32 RTE DE THONES LES GLAISINS, 74940, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de THUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THUSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THUSY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    327 120 622 00011 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 4671Z

  • 73540 LA BATHIEFermé

    327 120 622 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 511C

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    327 120 622 00037 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4671Z

Documents juridiques de THUSY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de THUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THUSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THUSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juin 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent THUSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THUSY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président de la société : TOMC Zivka Commissaire aux comptes titulaire : BARBERO Jacques Commissaire aux comptes suppléant : RAYMOND Philippe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juin 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur THUSY

Quel est le numéro SIREN de THUSY ?

Le numéro SIREN de THUSY est 327 120 622. Le SIRET de son siège social est 327 120 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74327120622.

Où se situe le siège social de THUSY ?

Le siège social de THUSY est situé 32 Rte de Thones les Glaisins, 74940 Annecy.

THUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, THUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THUSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THUSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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