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TI-CASE

Active
Siren349 623 470SNC97150 Saint-MartinCréée le 13 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 623 470, TI-CASE est une SNC créée le 13 février 1989. Son siège social est situé Cul de Sac, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. SARL LOTISSEURS, AMANAGEURS, MARCHANDS DE BIENS - "LAM" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI-CASE

Dénomination
TI-CASE
SIREN
349 623 470
SIRET (siège)
349 623 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13349623470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 623 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
13 février 1989
Siège social
CUL DE SAC, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TI-CASE

MARCHAND DE BIENS

Finances de TI-CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI-CASE

S

SARL LOTISSEURS, AMANAGEURS, MARCHANDS DE BIENS - "LAM"

Gérant

Depuis la création (13 février 1989) · 37 ans

Établissements de TI-CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    349 623 470 00011 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de TI-CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de TI-CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI-CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI-CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI-CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI-CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI-CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI-CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1989

Questions fréquentes sur TI-CASE

Quel est le numéro SIREN de TI-CASE ?

Le numéro SIREN de TI-CASE est 349 623 470. Le SIRET de son siège social est 349 623 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349623470.

Qui dirige TI-CASE ?

TI-CASE est dirigée par SARL LOTISSEURS, AMANAGEURS, MARCHANDS DE BIENS - "LAM", gérant.

Où se situe le siège social de TI-CASE ?

Le siège social de TI-CASE est situé Cul de Sac, 97150 Saint-Martin.

TI-CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, TI-CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI-CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI-CASE.

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