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TI CASE

Fermée
Siren411 690 977SCI97400 Saint-DenisRadiée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 690 977, TI CASE est une SCI créée le 28 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 Rue Sainte-Marie RESIDENCE LES REMPARTS, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK SAUGER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.

Fiche d'identité de TI CASE

Dénomination
TI CASE
SIREN
411 690 977
SIRET (siège)
411 690 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73411690977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 690 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1997
Date de radiation
11 mars 2022
Siège social
26 RUE 26 Rue Sainte-Marie RESIDENCE LES REMPARTS, 97400, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TI CASE

ACQUISITION,LOCATION,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de TI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI CASE

PS

PATRICK SAUGER

Gérant

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

Établissements de TI CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 Saint-DenisSiègeFermé

    411 690 977 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de TI CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de TI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur TI CASE

Quel est le numéro SIREN de TI CASE ?

Le numéro SIREN de TI CASE est 411 690 977. Le SIRET de son siège social est 411 690 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411690977.

Qui dirige TI CASE ?

TI CASE est dirigée par PATRICK SAUGER, gérant.

Où se situe le siège social de TI CASE ?

Le siège social de TI CASE est situé 26 RUE 26 Rue Sainte-Marie RESIDENCE LES REMPARTS, 97400 Saint-Denis.

TI CASE est-elle toujours en activité ?

Non, TI CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.

TI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI CASE.

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