TI-CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
TI-CASE est une SNC immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 493 787 964. Son siège social est situé za de Galisbay Immc Entre d'Affaires, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. Elle est dirigée par ANA MONTERO GUTIEREZ, gérant.
Fiche d'identité de TI-CASE
INSEE- Dénomination
- TI-CASE
- SIREN
- 493 787 964
- SIRET (siège)
- 493 787 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493787964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 787 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 900 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- ZA DE GALISBAY IMMC ENTRE D'AFFAIRES, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TI-CASE
ACQUISITION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE LOCATION DE TOUT LOGICIEL INFORMATIQUE ET SITE INTERNET RELATIFS AUX ECONOMIES D'ENERGIE
Finances de TI-CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TI-CASE
INSEEÉtablissements de TI-CASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
493 787 964 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6311Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
493 787 964 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de TI-CASE
INPIComptes annuels de TI-CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI-CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TI-CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI-CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI-CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/55246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TI-CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TI-CASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur TI-CASE
Quel est le numéro SIREN de TI-CASE ?
Le numéro SIREN de TI-CASE est 493 787 964. Le SIRET de son siège social est 493 787 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493787964.
Qui dirige TI-CASE ?
TI-CASE est dirigée par ANA MONTERO GUTIEREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TI-CASE ?
Le siège social de TI-CASE est situé za de Galisbay Immc Entre d'Affaires, 97150 Saint Martin.
TI-CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, TI-CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TI-CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI-CASE.
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