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TI-CASE

Fermée
Siren535 153 191Société civile33120 ARCACHONRadiée le 05 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

TI-CASE est une société civile immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 153 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Port, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. NICOLE TOJAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de TI-CASE date du 5 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TI-CASE

Dénomination
TI-CASE
SIREN
535 153 191
SIRET (siège)
535 153 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72535153191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 153 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 octobre 2011
Date de radiation
05 novembre 2022
Siège social
4 RUE DU PORT, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TI-CASE

Acquisition, exploitation par bail d'immeubles

Finances de TI-CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI-CASE

PD

PIERRE DUHOO

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

NT

NICOLE TOJAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de TI-CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeFermé

    535 153 191 00015 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TI-CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TI-CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI-CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI-CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI-CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TI-CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI-CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 05 novembre 2022

Questions fréquentes sur TI-CASE

Quel est le numéro SIREN de TI-CASE ?

Le numéro SIREN de TI-CASE est 535 153 191. Le SIRET de son siège social est 535 153 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72535153191.

Qui dirige TI-CASE ?

TI-CASE est dirigée par NICOLE TOJAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TI-CASE ?

Le siège social de TI-CASE est situé 4 rue du Port, 33120 Arcachon.

TI-CASE est-elle toujours en activité ?

Non, TI-CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2022.

TI-CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI-CASE.

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