CheckersProcédures

TI CASE

Active
Siren795 276 963SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

TI CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 276 963. Son siège social est situé 86 Tra de la Calade, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME BOULAMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI CASE

Dénomination
TI CASE
SIREN
795 276 963
SIRET (siège)
795 276 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83795276963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 276 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
86 TRA DE LA CALADE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TI CASE

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.

Finances de TI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI CASE

GB

GUILLAUME BOULAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

FB

FLORENCE BOULAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de TI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    795 276 963 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TI CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur TI CASE

Quel est le numéro SIREN de TI CASE ?

Le numéro SIREN de TI CASE est 795 276 963. Le SIRET de son siège social est 795 276 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83795276963.

Qui dirige TI CASE ?

TI CASE est dirigée par GUILLAUME BOULAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TI CASE ?

Le siège social de TI CASE est situé 86 Tra de la Calade, 83140 Six-Fours-les-Plages.

TI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, TI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI CASE.

Entreprises similaires

Même activité à Six-Fours-les-Plages

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Six-Fours-les-Plages

Entreprises du même secteur à Six-Fours-les-Plages

Entreprises à Six-Fours-les-Plages

Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages