TI CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 975 483, TI CASE est une SCI créée le 10 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jules Valles, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 8430B comme activité principale. JOANNE SHAM PING CHEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TI CASE
INSEE- Dénomination
- TI CASE
- SIREN
- 827 975 483
- SIRET (siège)
- 827 975 483 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28827975483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 975 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8430B
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 2 RUE JULES VALLES, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TI CASE
Gestion du patrimoine
Finances de TI CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TI CASE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
BEGUE
gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TI CASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
827 975 483 00021 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 8430B
- 97420 LE PORTFermé
827 975 483 00013 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 8430B
Documents juridiques de TI CASE
INPIComptes annuels de TI CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TI CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/55246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TI CASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
BEGUE Willy nom d'usage : BEGUE n'est plus gérant. SHAM PING CHEE Joanne Marie-Bessie nom d'usage : REED devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur TI CASE
Quel est le numéro SIREN de TI CASE ?
Le numéro SIREN de TI CASE est 827 975 483. Le SIRET de son siège social est 827 975 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28827975483.
Qui dirige TI CASE ?
TI CASE est dirigée par JOANNE SHAM PING CHEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TI CASE ?
Le siège social de TI CASE est situé 2 rue Jules Valles, 97420 Le Port.
TI CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, TI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TI CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI CASE.
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