TI CASE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TI CASE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2021, identifiée par le SIREN 893 594 424. Elle est domiciliée Hope EState II, lieudit espérance, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par THIERRY AUBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TI CASE SAS
INSEE- Dénomination
- TI CASE SAS
- SIREN
- 893 594 424
- SIRET (siège)
- 893 594 424 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR07893594424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 594 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- Hope EState II, lieudit espérance, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TI CASE SAS
Restaurant, bar, pizzeria, ventes à emporterL'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Finances de TI CASE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TI CASE SAS
INSEEÉtablissements de TI CASE SAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
893 594 424 00044 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610A
- 97228 SAINTE-LUCEFermé
893 594 424 00010 · ouvert le 09 janvier 2021 · NAF 5610A
- 97229 LES TROIS-ILETSFermé
893 594 424 00028 · ouvert le 09 janvier 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de TI CASE SAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TI CASE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI CASE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TI CASE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI CASE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI CASE SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/55246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TI CASE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TI CASE SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
AUBERT Thierry nom d'usage : AUBERT n'est plus président. AUBERT Thierry nom d'usage : AUBERT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Début d'activité : 2025-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-09
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur TI CASE SAS
Quel est le numéro SIREN de TI CASE SAS ?
Le numéro SIREN de TI CASE SAS est 893 594 424. Le SIRET de son siège social est 893 594 424 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07893594424.
Qui dirige TI CASE SAS ?
TI CASE SAS est dirigée par THIERRY AUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de TI CASE SAS ?
Le siège social de TI CASE SAS est situé Hope EState II, lieudit espérance, 97150 Saint-Martin.
TI CASE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TI CASE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TI CASE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI CASE SAS.
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