Checkers

TI CASS

Active
Siren515 255 511SARL97120 Saint-ClaudeCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 255 511, TI CASS est une SARL créée le 29 septembre 2009. Elle est domiciliée Section Fond Vaillant, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. STEEVE CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI CASS

Dénomination
TI CASS
SIREN
515 255 511
SIRET (siège)
515 255 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56515255511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 255 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
SECTION FOND VAILLANT, 97120, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TI CASS

Construction d'ouvrage de fondation et / où ossature d'un bâtiment et la réalisation de travaux publics

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TI CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI CASS

SC

STEEVE CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de TI CASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97120 Saint-ClaudeSiègeFermé

    515 255 511 00013 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de TI CASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TI CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TI CASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI CASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur TI CASS

Quel est le numéro SIREN de TI CASS ?

Le numéro SIREN de TI CASS est 515 255 511. Le SIRET de son siège social est 515 255 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56515255511.

Qui dirige TI CASS ?

TI CASS est dirigée par STEEVE CASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de TI CASS ?

Le siège social de TI CASS est situé Section Fond Vaillant, 97120 Saint-Claude.

TI CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, TI CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI CASS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Claude

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Claude

Entreprises du même secteur à Saint-Claude

Entreprises à Saint-Claude

Toutes les entreprises à Saint-Claude