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TI DEP

Active
Siren801 443 698SARL97290 MARINCréée le 03 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 443 698, TI DEP est une SARL créée le 3 avril 2014. Son siège social est situé Res Res les Embruns Marin, 97290 Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. ISABELLE SEVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI DEP

Dénomination
TI DEP
SIREN
801 443 698
SIRET (siège)
801 443 698 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60801443698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 443 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
03 avril 2014
Siège social
RES RES LES EMBRUNS MARIN, 97290, MARIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TI DEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TI DEP

IS

ISABELLE SEVA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

Établissements de TI DEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 MARINSiègeFermé

    801 443 698 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4779Z

Documents juridiques de TI DEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de TI DEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI DEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI DEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TI DEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015003267

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/3774

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015003267

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TI DEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI DEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI DEP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/3774

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2016 · Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015003267

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015003267

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur TI DEP

Quel est le numéro SIREN de TI DEP ?

Le numéro SIREN de TI DEP est 801 443 698. Le SIRET de son siège social est 801 443 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60801443698.

Qui dirige TI DEP ?

TI DEP est dirigée par ISABELLE SEVA, gérant.

Où se situe le siège social de TI DEP ?

Le siège social de TI DEP est situé Res Res les Embruns Marin, 97290 Marin.

TI DEP est-elle toujours en activité ?

Oui, TI DEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI DEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TI DEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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