TI-MOUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
TI-MOUN est une société civile immatriculée le 30 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 661 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux. TI-MOUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC MALLAVAN, gérant.
Fiche d'identité de TI-MOUN
INSEE- Dénomination
- TI-MOUN
- SIREN
- 808 661 698
- SIRET (siège)
- 808 661 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808661698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 661 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- 14 AV MARCEL JOURNET, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TI-MOUN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de TI-MOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TI-MOUN
INSEEÉtablissements de TI-MOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
808 661 698 00015 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TI-MOUN
INPIConformité de TI-MOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI-MOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI-MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TI-MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TI-MOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-17
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur TI-MOUN
Quel est le numéro SIREN de TI-MOUN ?
Le numéro SIREN de TI-MOUN est 808 661 698. Le SIRET de son siège social est 808 661 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808661698.
Qui dirige TI-MOUN ?
TI-MOUN est dirigée par JEAN-MARC MALLAVAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TI-MOUN ?
Le siège social de TI-MOUN est situé 14 av Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux.
TI-MOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, TI-MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TI-MOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI-MOUN.
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