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TI-REGAL

Active
Siren412 010 050SARL75012 PARIS 12Créée le 11 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 010 050, TI-REGAL est une SARL créée le 11 avril 1997. Elle est domiciliée 40 av des Terroirs de France Bercy Expo, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 513N comme activité principale.

Fiche d'identité de TI-REGAL

Dénomination
TI-REGAL
SIREN
412 010 050
SIRET (siège)
412 010 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96412010050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 010 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513N
Date de création
11 avril 1997
Siège social
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE BERCY EXPO, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TI-REGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI-REGAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TI-REGAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    412 010 050 00018 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 513N

  • 75015 PARIS 15Fermé

    412 010 050 00026 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 513N

Documents juridiques de TI-REGAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de TI-REGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI-REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI-REGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI-REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TI-REGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI-REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI-REGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Marques déposées par TI-REGAL

TI-REGAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TI CANON

    N° 98722776 · Déposée le 13 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 13 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TI-REGAL

Quel est le numéro SIREN de TI-REGAL ?

Le numéro SIREN de TI-REGAL est 412 010 050. Le SIRET de son siège social est 412 010 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412010050.

Où se situe le siège social de TI-REGAL ?

Le siège social de TI-REGAL est situé 40 av des Terroirs de France Bercy Expo, 75012 Paris 12.

TI-REGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TI-REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI-REGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI-REGAL.

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