TIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 451 403. Elle est domiciliée 5 T Che des Garennes, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE ENEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TIBA
INSEE- Dénomination
- TIBA
- SIREN
- 917 451 403
- SIRET (siège)
- 917 451 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76917451403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 451 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 5 T CHE DES GARENNES, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIBA
Constitution et gestion d'un patrimoine à vocation principalement immobilière ou financière. Propriété, gestion, administration, réhabilitation, modernisation, location, vente et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.
Finances de TIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIBA
INSEEÉtablissements de TIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
917 451 403 00013 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIBA
INPIComptes annuels de TIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2020F01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 avril 2023 · N° 22/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-07-07
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur TIBA
Quel est le numéro SIREN de TIBA ?
Le numéro SIREN de TIBA est 917 451 403. Le SIRET de son siège social est 917 451 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917451403.
Qui dirige TIBA ?
TIBA est dirigée par JUSTINE ENEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TIBA ?
Le siège social de TIBA est situé 5 T Che des Garennes, 44600 Saint-Nazaire.
TIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBA.
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