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TIBACA

Active
Siren395 257 611SARL75009 PARIS 9Créée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TIBACA est une SARL immatriculée le 28 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 257 611. Elle est domiciliée 18 rue Drouot, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de TIBACA

Dénomination
TIBACA
SIREN
395 257 611
SIRET (siège)
395 257 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31395257611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 257 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
28 avril 1994
Siège social
18 RUE DROUOT, 75009, PARIS 9
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TIBACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIBACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIBACA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    395 257 611 00016 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 744B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    395 257 611 00024 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 744B

  • 92150 SURESNESFermé

    395 257 611 00032 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 744B

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    395 257 611 00040 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de TIBACA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de TIBACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIBACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIBACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIBACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIBACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Marques déposées par TIBACA

TIBACA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TIBACA

    N° 94533058 · Déposée le 17 août 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 17 août 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TIBACA

Quel est le numéro SIREN de TIBACA ?

Le numéro SIREN de TIBACA est 395 257 611. Le SIRET de son siège social est 395 257 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31395257611.

Où se situe le siège social de TIBACA ?

Le siège social de TIBACA est situé 18 rue Drouot, 75009 Paris 9.

TIBACA est-elle toujours en activité ?

Oui, TIBACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIBACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBACA.

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