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TIBAT

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Siren403 644 578SARL75017 PARIS 17Créée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 644 578, TIBAT est une SARL créée le 24 novembre 1995. Elle est domiciliée 69 rue de la Jonquiere, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de TIBAT

Dénomination
TIBAT
SIREN
403 644 578
SIRET (siège)
403 644 578 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05403644578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 644 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
69 RUE DE LA JONQUIERE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    403 644 578 00011 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de TIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur TIBAT

Quel est le numéro SIREN de TIBAT ?

Le numéro SIREN de TIBAT est 403 644 578. Le SIRET de son siège social est 403 644 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403644578.

Où se situe le siège social de TIBAT ?

Le siège social de TIBAT est situé 69 rue de la Jonquiere, 75017 Paris 17.

TIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBAT.

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