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939 480 513

Active
Siren939 480 513Entrepreneur individuel SénéCréée le 11 janvier 2025

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

Fiche d'identité de 939 480 513

Dénomination
939 480 513
SIREN
939 480 513
SIRET (siège)
939 480 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45939480513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 480 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
11 janvier 2025
Siège social
Séné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 480 513

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Dirigeants et représentants de 939 480 513

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 480 513

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SénéSiègeActif

    939 480 513 00018 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de 939 480 513

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 939 480 513

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 480 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 480 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 480 513

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2025