TIBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 811 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 Rte d'Andrezieux, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND JAYOL, gérant.
Fiche d'identité de TIBI
INSEE- Dénomination
- TIBI
- SIREN
- 503 811 770
- SIRET (siège)
- 503 811 770 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503811770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 811 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2008
- Siège social
- 221 RTE D'ANDREZIEUX, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TIBI
propriété gestion administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de TIBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIBI
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
JAYOL
gérant associé · de avril 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TIBI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
503 811 770 00026 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
503 811 770 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIBI
INPIComptes annuels de TIBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIBI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/54785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/15870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08537
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/04836
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/03306
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/03938
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/56283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/06098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01652
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04021
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09193
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/12171
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Décision du 03 mai 2024 · N° 22/05831
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
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Décision du 07 mars 2023 · N° 17/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIBI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : JAYOL Roland. Associé : JAYOL Roland.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2008
Questions fréquentes sur TIBI
Quel est le numéro SIREN de TIBI ?
Le numéro SIREN de TIBI est 503 811 770. Le SIRET de son siège social est 503 811 770 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503811770.
Qui dirige TIBI ?
TIBI est dirigée par ROLAND JAYOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TIBI ?
Le siège social de TIBI est situé 221 Rte d'Andrezieux, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
TIBI est-elle toujours en activité ?
Oui, TIBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBI.
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