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TIBUGAL

Active
Siren834 409 641SAS35000 RennesCréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 409 641, TIBUGAL est une SAS créée le 5 janvier 2018. Son siège social est situé 4 RUE du Champ Dolent, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-ERIC PAULET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TIBUGAL

Dénomination
TIBUGAL
SIREN
834 409 641
SIRET (siège)
834 409 641 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84834409641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 409 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
4 RUE du Champ Dolent, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIBUGAL

La détention des parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de deux ou plusieurs des professions d'avocat, de notaire, d'huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de conseil en propriété industrielle ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de l'une ou de plusieurs de ces professions

Finances de TIBUGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIBUGAL

FP

FRANCOIS-ERIC PAULET

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de TIBUGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    834 409 641 00018 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TIBUGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de TIBUGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBUGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIBUGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIBUGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIBUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIBUGAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur TIBUGAL

Quel est le numéro SIREN de TIBUGAL ?

Le numéro SIREN de TIBUGAL est 834 409 641. Le SIRET de son siège social est 834 409 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834409641.

Qui dirige TIBUGAL ?

TIBUGAL est dirigée par FRANCOIS-ERIC PAULET, président de sas.

Où se situe le siège social de TIBUGAL ?

Le siège social de TIBUGAL est situé 4 RUE du Champ Dolent, 35000 Rennes.

TIBUGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TIBUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIBUGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBUGAL.

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