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TIBURCE

Active
Siren499 327 294Société civile17240 SAINT-DIZANT-DU-GUACréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

TIBURCE est une société civile immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 327 294. Son siège social est situé 4 rue de la Mare la Cigogne, 17240 Saint-Dizant-du-Gua. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par STEPHANIE TIBURCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TIBURCE

Dénomination
TIBURCE
SIREN
499 327 294
SIRET (siège)
499 327 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30499327294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 327 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
164 440 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 août 2007
Siège social
4 RUE DE LA MARE LA CIGOGNE, 17240, SAINT-DIZANT-DU-GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIBURCE

Viticulture, culture céréalière

Finances de TIBURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIBURCE

ST

STEPHANIE TIBURCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

S

STEPHANIE TIBURCE

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TIBURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-DIZANT-DU-GUASiègeActif

    499 327 294 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TIBURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de TIBURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIBURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIBURCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIBURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIBURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : TIBURCE Stéphanie ; Associé : TIBURCE Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : TIBURCE Stéphanie en fonction le 28 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur TIBURCE

Quel est le numéro SIREN de TIBURCE ?

Le numéro SIREN de TIBURCE est 499 327 294. Le SIRET de son siège social est 499 327 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499327294.

Qui dirige TIBURCE ?

TIBURCE est dirigée par STEPHANIE TIBURCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TIBURCE ?

Le siège social de TIBURCE est situé 4 rue de la Mare la Cigogne, 17240 Saint-Dizant-du-Gua.

TIBURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TIBURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIBURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBURCE.

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