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TIC976

Active
Siren789 747 706SARL97600 MAMOUDZOUCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TIC976 est une SARL immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 747 706. Son siège social est situé Centre Maharajah Kaweni Chez Financiere de Mayotte, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par BERNARD PONS, gérant.

Fiche d'identité de TIC976

Dénomination
TIC976
SIREN
789 747 706
SIRET (siège)
789 747 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88789747706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 747 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
CENTRE MAHARAJAH KAWENI CHEZ FINANCIERE DE MAYOTTE, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIC976

Toute activité d'agents immobiliers, gestions locatives, transaction immobilières ou, y compris les activités annexes, portant sur des biens immobiliers ou des fonds de commerce.

Finances de TIC976

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIC976

BP

BERNARD PONS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de TIC976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    789 747 706 00016 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TIC976

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TIC976

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIC976. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIC976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIC976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIC976 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIC976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIC976

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur TIC976

Quel est le numéro SIREN de TIC976 ?

Le numéro SIREN de TIC976 est 789 747 706. Le SIRET de son siège social est 789 747 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88789747706.

Qui dirige TIC976 ?

TIC976 est dirigée par BERNARD PONS, gérant.

Où se situe le siège social de TIC976 ?

Le siège social de TIC976 est situé Centre Maharajah Kaweni Chez Financiere de Mayotte, 97600 Mamoudzou.

TIC976 est-elle toujours en activité ?

Oui, TIC976 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIC976 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIC976.

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