TICA
Active5610A · Restauration traditionnelle
TICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2010, identifiée par le SIREN 522 916 311. Elle est domiciliée 21 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TICA
INSEE- Dénomination
- TICA
- SIREN
- 522 916 311
- SIRET (siège)
- 522 916 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52522916311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 916 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 21 RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TICA
Restauration traditionnelle
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Finances de TICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TICA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
522 916 311 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de TICA
INPIConformité de TICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur TICA
Quel est le numéro SIREN de TICA ?
Le numéro SIREN de TICA est 522 916 311. Le SIRET de son siège social est 522 916 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522916311.
Où se situe le siège social de TICA ?
Le siège social de TICA est situé 21 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris.
TICA est-elle toujours en activité ?
Oui, TICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TICA.
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