TICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 279 k€
- Effectif
- Non publié
TICA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 305 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de l'Eau, 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. François GORUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TICA
INSEE- Dénomination
- TICA
- SIREN
- 951 305 176
- SIRET (siège)
- 951 305 176 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67951305176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 305 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 278 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 5 RUE de l'Eau, 27620, Sainte-Geneviève-lès-Gasny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TICA
Prendre toutes participations dans toutes sociétés, immobilières ou non, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous formes d'actions, de parts et d'une manière générale de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes sociétés; gestion administration et exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Finances de TICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Établissements de TICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 Sainte-Geneviève-lès-GasnySiègeActif
951 305 176 00012 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TICA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur TICA
Quel est le numéro SIREN de TICA ?
Le numéro SIREN de TICA est 951 305 176. Le SIRET de son siège social est 951 305 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951305176.
Qui dirige TICA ?
TICA est dirigée par François GORUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TICA ?
Le siège social de TICA est situé 5 RUE de l'Eau, 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
TICA est-elle toujours en activité ?
Oui, TICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TICA.
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