TICASE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 610 474, TICASE BATIMENT est une SARL créée le 11 avril 2002. Son siège social est situé 10 rue du Marechal Leclerc Bat C, 64110 Jurancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN CHAMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TICASE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TICASE BATIMENT
- SIREN
- 441 610 474
- SIRET (siège)
- 441 610 474 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02441610474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 610 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 avril 2002
- Siège social
- 10 RUE DU MARECHAL LECLERC BAT C, 64110, JURANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TICASE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TICASE BATIMENT
INSEEÉtablissements de TICASE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeFermé
441 610 474 00021 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C
- 64160 MORLAASFermé
441 610 474 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de TICASE BATIMENT
INPIComptes annuels de TICASE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TICASE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TICASE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TICASE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2010. Clôturée le 04 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17/09/2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TICASE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TICASE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TICASE BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17/09/2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 11 avril 2002
Questions fréquentes sur TICASE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TICASE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TICASE BATIMENT est 441 610 474. Le SIRET de son siège social est 441 610 474 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441610474.
Qui dirige TICASE BATIMENT ?
TICASE BATIMENT est dirigée par JEAN CHAMAND, gérant.
Où se situe le siège social de TICASE BATIMENT ?
Le siège social de TICASE BATIMENT est situé 10 rue du Marechal Leclerc Bat C, 64110 Jurancon.
TICASE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TICASE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TICASE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TICASE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Jurancon