TICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 934 215. Son siège social est situé 2038 RTE des Fontaines, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jorma DERONZIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TICE
INSEE- Dénomination
- TICE
- SIREN
- 977 934 215
- SIRET (siège)
- 977 934 215 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21977934215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 934 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 2038 RTE des Fontaines, 74370, Villaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TICE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pour le compte de la société, notamment sous le régime de la location saisonnière, meublée, professionnelle ou non ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement par sous-traitance, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
Finances de TICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TICE
INSEEÉtablissements de TICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 VillazSiègeActif
977 934 215 00012 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de TICE
INPIComptes annuels de TICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-19
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur TICE
Quel est le numéro SIREN de TICE ?
Le numéro SIREN de TICE est 977 934 215. Le SIRET de son siège social est 977 934 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21977934215.
Qui dirige TICE ?
TICE est dirigée par Jorma DERONZIER, gérant.
Où se situe le siège social de TICE ?
Le siège social de TICE est situé 2038 RTE des Fontaines, 74370 Villaz.
TICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TICE.
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