TICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TICS est une 5710 immatriculée le 6 février 2026 sous le numéro SIREN 100 871 821. Son siège social est situé 123 MTE des Vignes, 38660 Lumbin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sébastien GREFFIER, président de sas.
Fiche d'identité de TICS
INSEE- Dénomination
- TICS
- SIREN
- 100 871 821
- SIRET (siège)
- 100 871 821 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16100871821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 871 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 123 MTE des Vignes, 38660, Lumbin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TICS
la prise de participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de Société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux ou autrement
Finances de TICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TICS
INSEEÉtablissements de TICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LumbinSiègeActif
100 871 821 00011 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TICS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TICS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L04152
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.762
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TICS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur TICS
Quel est le numéro SIREN de TICS ?
Le numéro SIREN de TICS est 100 871 821. Le SIRET de son siège social est 100 871 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16100871821.
Qui dirige TICS ?
TICS est dirigée par Sébastien GREFFIER, président de sas.
Où se situe le siège social de TICS ?
Le siège social de TICS est situé 123 MTE des Vignes, 38660 Lumbin.
TICS est-elle toujours en activité ?
Oui, TICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TICS.
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