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TIHA

Active
Siren995 312 345SCI25300 PontarlierCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TIHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 312 345. Son siège social est situé 6 RUE Ampère, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Léo PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TIHA

Dénomination
TIHA
SIREN
995 312 345
SIRET (siège)
995 312 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15995312345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 312 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
6 RUE Ampère, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIHA

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de TIHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TIHA

LP

Léo PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

MH

Matthieu HAVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

MB

Marine BONJOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

PB

Pauline BONJOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TIHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    995 312 345 00011 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TIHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TIHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur TIHA

Quel est le numéro SIREN de TIHA ?

Le numéro SIREN de TIHA est 995 312 345. Le SIRET de son siège social est 995 312 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15995312345.

Qui dirige TIHA ?

TIHA est dirigée par Léo PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TIHA ?

Le siège social de TIHA est situé 6 RUE Ampère, 25300 Pontarlier.

TIHA est-elle toujours en activité ?

Oui, TIHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIHA.

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