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TILHAC PASCALE

Active
Siren417 865 136Entrepreneur individuel32170 BAZUGUESCréée le 01 janvier 1991
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TILHAC PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 417 865 136. Elle est domiciliée St Clane, 32170 Bazugues. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de TILHAC PASCALE

Dénomination
TILHAC PASCALE
SIREN
417 865 136
SIRET (siège)
417 865 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12417865136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 865 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
ST CLANE, 32170, BAZUGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TILHAC PASCALE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de TILHAC PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TILHAC PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TILHAC PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 BAZUGUESSiègeActif

    417 865 136 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TILHAC PASCALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TILHAC PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILHAC PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TILHAC PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TILHAC PASCALE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d’homologation du plan d’appurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAYMarc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 17/00836

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/836

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à disposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/836

Aucune mention de TILHAC PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TILHAC PASCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-16 · Jugement d’homologation du plan d’appurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAYMarc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 17/00836

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/836

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à disposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/836

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur TILHAC PASCALE

Quel est le numéro SIREN de TILHAC PASCALE ?

Le numéro SIREN de TILHAC PASCALE est 417 865 136. Le SIRET de son siège social est 417 865 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417865136.

Où se situe le siège social de TILHAC PASCALE ?

Le siège social de TILHAC PASCALE est situé St Clane, 32170 Bazugues.

TILHAC PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, TILHAC PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILHAC PASCALE est-elle en procédure collective ?

TILHAC PASCALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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