TILIA
ActiveTILIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 232 671. Elle est domiciliée 4 Sq du Chene Germain immeuble Europium, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de TILIA
INSEE- Dénomination
- TILIA
- SIREN
- 379 232 671
- SIRET (siège)
- 379 232 671 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60379232671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 232 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 septembre 1990
- Siège social
- 4 SQ DU CHENE GERMAIN IMMEUBLE EUROPIUM, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TILIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé
379 232 671 00022 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 722Z
Documents juridiques de TILIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1990
Questions fréquentes sur TILIA
Quel est le numéro SIREN de TILIA ?
Le numéro SIREN de TILIA est 379 232 671. Le SIRET de son siège social est 379 232 671 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379232671.
Où se situe le siège social de TILIA ?
Le siège social de TILIA est situé 4 Sq du Chene Germain immeuble Europium, 35510 Cesson-Sevigne.
TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.
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