TILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TILIA est une SCI immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 606 434. Son siège social est situé 71 rue Emmanuel Chabrier, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDIVINE BOSETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TILIA
INSEE- Dénomination
- TILIA
- SIREN
- 802 606 434
- SIRET (siège)
- 802 606 434 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51802606434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 606 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 71 RUE EMMANUEL CHABRIER, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TILIA
la propriété, la gestion, l'administration de la disposition des biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans
Établissements de TILIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
802 606 434 00024 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
802 606 434 00016 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TILIA
INPIConformité de TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur TILIA
Quel est le numéro SIREN de TILIA ?
Le numéro SIREN de TILIA est 802 606 434. Le SIRET de son siège social est 802 606 434 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802606434.
Qui dirige TILIA ?
TILIA est dirigée par LUDIVINE BOSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILIA ?
Le siège social de TILIA est situé 71 rue Emmanuel Chabrier, 83500 La Seyne-sur-Mer.
TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Seyne-sur-Mer
- ADALOVE83500 La Seyne-sur-Mer
- SOCIETE LE CARREFOUR83500 La Seyne-sur-MerCA 0 €
- ABUELO SCI83500 La Seyne-sur-Mer
- MONBUR'O83500 La Seyne-sur-Mer
- LAMIFA83500 La Seyne-sur-Mer
- LOBEMAX83500 La Seyne-sur-MerCA 18,0 k€
- LES MOULINS DES PETITES USSES83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI FAMILIALE DRAUGE83500 La Seyne-sur-Mer
- BUROFACIL83500 La Seyne-sur-Mer
- LE PAS DU LOUP83500 La Seyne-sur-Mer
