TILIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
TILIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 852 100. Elle est domiciliée 46 av Gambetta, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PRIAMS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TILIA
INSEE- Dénomination
- TILIA
- SIREN
- 839 852 100
- SIRET (siège)
- 839 852 100 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33839852100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 852 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- 46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TILIA
La construction d'un ou plusieurs immeubles, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, à des tiers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILIA
INSEEPRIAMS
Gérant
Depuis la création (25 mai 2018) · 8 ans
CITYSENS
Autre
Depuis la création (25 mai 2018) · 8 ans
Établissements de TILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
839 852 100 00016 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de TILIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée PRIAMS devient Associé en nom
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur TILIA
Quel est le numéro SIREN de TILIA ?
Le numéro SIREN de TILIA est 839 852 100. Le SIRET de son siège social est 839 852 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33839852100.
Qui dirige TILIA ?
TILIA est dirigée par PRIAMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILIA ?
Le siège social de TILIA est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.
TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Annecy
- SCA FELICIANO & BURDET - CHAOUACHI74000 Annecy
- SCI TOTINVEST74000 Annecy
- SCI GRADIENCE74000 Annecy
- SCI LA TRAVERSAILLE74000 Annecy
- SCI LA BARRADE74000 Annecy
- SCI DADO74000 Annecy
- GML Invest74000 Annecy
- ALPIMA74370 Annecy
- SCI LA THUILLIERE74000 Annecy
- SCI L'ALPEE74940 Annecy
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Annecy
Entreprises du même secteur à Annecy
Entreprises à Annecy
Toutes les entreprises à Annecy
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
