TILIA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
TILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 513 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B RUE de la Fontaine, 25370 Saint-Antoine. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Gaëlle HERMABESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TILIA
INSEE- Dénomination
- TILIA
- SIREN
- 932 513 690
- SIRET (siège)
- 932 513 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69932513690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 513 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 septembre 2024
- Siège social
- 6 B RUE de la Fontaine, 25370, Saint-Antoine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TILIA
l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location nue ou meublée, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.
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Finances de TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de TILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 Saint-AntoineSiègeActif
932 513 690 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TILIA
INPIConformité de TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2024
Questions fréquentes sur TILIA
Quel est le numéro SIREN de TILIA ?
Le numéro SIREN de TILIA est 932 513 690. Le SIRET de son siège social est 932 513 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69932513690.
Qui dirige TILIA ?
TILIA est dirigée par Gaëlle HERMABESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILIA ?
Le siège social de TILIA est situé 6 B RUE de la Fontaine, 25370 Saint-Antoine.
TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.
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