TILIA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 080 387, TILIA est une société civile de moyens créée le 16 janvier 2023. Son siège social est situé 11 RUE des Tilleuls, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. TILIA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FRANCOIS ROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TILIA
INSEE- Dénomination
- TILIA
- SIREN
- 948 080 387
- SIRET (siège)
- 948 080 387 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92948080387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 080 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 11 RUE des Tilleuls, 49170, Saint-Martin-du-Fouilloux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TILIA
la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
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Finances de TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de TILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 Saint-Martin-du-FouillouxSiègeActif
948 080 387 00012 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de TILIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur TILIA
Quel est le numéro SIREN de TILIA ?
Le numéro SIREN de TILIA est 948 080 387. Le SIRET de son siège social est 948 080 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948080387.
Qui dirige TILIA ?
TILIA est dirigée par FRANCOIS ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILIA ?
Le siège social de TILIA est situé 11 RUE des Tilleuls, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.
TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.
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