Checkers

TILLEROYES

Active
Siren478 393 457SCI25000 BESANCONCréée le 31 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
225 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 393 457, TILLEROYES est une SCI créée le 31 août 2004. Elle est domiciliée 13 B la Chaille Chez Mme Schneiter Pascale, 25000 Besancon. TILLEROYES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TILLEROYES

Dénomination
TILLEROYES
SIREN
478 393 457
SIRET (siège)
478 393 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05478393457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 393 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2004
Siège social
13 B LA CHAILLE CHEZ MME SCHNEITER PASCALE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TILLEROYES

Objet social de TILLEROYES

ACQUISITION PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 13 BIS CHEMIN DE LA CHAILLE ET DE TOUS AURES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TILLEROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILLEROYES

PS

PASCALE SCHNEITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de TILLEROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    478 393 457 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TILLEROYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Conformité de TILLEROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TILLEROYES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILLEROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TILLEROYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur TILLEROYES

Quel est le numéro SIREN de TILLEROYES ?

Le numéro SIREN de TILLEROYES est 478 393 457. Le SIRET de son siège social est 478 393 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478393457.

Qui dirige TILLEROYES ?

TILLEROYES est dirigée par PASCALE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TILLEROYES ?

Le siège social de TILLEROYES est situé 13 B la Chaille Chez Mme Schneiter Pascale, 25000 Besancon.

TILLEROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, TILLEROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILLEROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEROYES.