TILLEROYES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 225 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 393 457, TILLEROYES est une SCI créée le 31 août 2004. Elle est domiciliée 13 B la Chaille Chez Mme Schneiter Pascale, 25000 Besancon. TILLEROYES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TILLEROYES
INSEE- Dénomination
- TILLEROYES
- SIREN
- 478 393 457
- SIRET (siège)
- 478 393 457 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478393457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 393 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 13 B LA CHAILLE CHEZ MME SCHNEITER PASCALE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TILLEROYES
Objet social de TILLEROYES
ACQUISITION PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 13 BIS CHEMIN DE LA CHAILLE ET DE TOUS AURES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de TILLEROYES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILLEROYES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans
Établissements de TILLEROYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
478 393 457 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de TILLEROYES
INPIConformité de TILLEROYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TILLEROYES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILLEROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILLEROYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur TILLEROYES
Quel est le numéro SIREN de TILLEROYES ?
Le numéro SIREN de TILLEROYES est 478 393 457. Le SIRET de son siège social est 478 393 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478393457.
Qui dirige TILLEROYES ?
TILLEROYES est dirigée par PASCALE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TILLEROYES ?
Le siège social de TILLEROYES est situé 13 B la Chaille Chez Mme Schneiter Pascale, 25000 Besancon.
TILLEROYES est-elle toujours en activité ?
Oui, TILLEROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILLEROYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEROYES.
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