TILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
TILLEUL est une société civile immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 709 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Varenne, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE PARFAIT, gérant.
Fiche d'identité de TILLEUL
INSEE- Dénomination
- TILLEUL
- SIREN
- 438 709 040
- SIRET (siège)
- 438 709 040 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438709040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 709 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 55 RUE DE VARENNE, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TILLEUL
L'ACQUISITION,LA MISE EN VALEUR,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS
Finances de TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILLEUL
INSEEGérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
STUDIO JOEL IMMOBILIER EN ABREGE SJI
Autre
Établissements de TILLEUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
438 709 040 00028 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
438 709 040 00010 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de TILLEUL
INPIComptes annuels de TILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02149
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01515
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09900
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-15.244
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/24323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-03.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-45.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant non associé Parfait, nom d'usage : Reinbold, Marie-Christine, modification du Gérant non associé Seror, Didier
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de TILLEUL ?
Le numéro SIREN de TILLEUL est 438 709 040. Le SIRET de son siège social est 438 709 040 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438709040.
Qui dirige TILLEUL ?
TILLEUL est dirigée par MARIE-CHRISTINE PARFAIT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILLEUL ?
Le siège social de TILLEUL est situé 55 rue de Varenne, 75007 Paris.
TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEUL.
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