TILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 205 580, TILLEUL est une SARL créée le 19 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de TILLEUL
INSEE- Dénomination
- TILLEUL
- SIREN
- 490 205 580
- SIRET (siège)
- 490 205 580 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490205580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 205 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- 54 RUE EDOUARD AGACHE, 59840, PERENCHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TILLEUL
Restauration de type rapide
Finances de TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILLEUL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TILLEUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59840 PERENCHIESSiègeActif
490 205 580 00023 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610C
- 82000 MONTAUBANFermé
490 205 580 00015 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 553A
Documents juridiques de TILLEUL
INPIComptes annuels de TILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TILLEUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TILLEUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2016. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2014, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00703
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00189
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00063
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02058
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00468
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-15.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/24323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-03.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-45.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TILLEUL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2014, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : TILLEUL Régis.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : TILLEUL Régis.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de TILLEUL ?
Le numéro SIREN de TILLEUL est 490 205 580. Le SIRET de son siège social est 490 205 580 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490205580.
Où se situe le siège social de TILLEUL ?
Le siège social de TILLEUL est situé 54 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies.
TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TILLEUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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